Intervention de Philippe Richert

Réunion du 21 octobre 2004 à 22h15
Droits des personnes handicapées — Article 44 sexies, amendement 186

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 186, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Dans le deuxième alinéa du 3° de cet article, remplacer les mots :

L'avant-dernier

par les mots :

Le quatrième

La commission et le Gouvernement se sont exprimés.

Je mets aux voix l'amendement n° 186.

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