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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 octobre 2004 à 22h15
Droits des personnes handicapées — Article 44 sexies, amendement 189
Philippe Richert, président :L'amendement n° 189, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Supprimer le quatrième alinéa du texte proposé par le 6° de cet article pour l'article L. 161-2 du code de la construction et de l'habitation.
La commission et le Gouvernement se sont exprimés.
Je mets aux voix l'amendement n° 189.
