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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 octobre 2004 à 22h15
Droits des personnes handicapées — Article 44 sexies, amendement 192
Philippe Richert, président :L'amendement n° 192, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le troisième alinéa du texte proposé par le 7° de cet article pour l'article L. 121202 du code des communes applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon, remplacer les mots :
le département
par les mots :
la collectivité
et le mot :
départemental
par le mot :
territorial
La commission et le Gouvernement se sont exprimés.
Je mets aux voix l'amendement n° 192.
