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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 octobre 2004 à 22h15
Droits des personnes handicapées — Article 44 sexies, amendement 193
Philippe Richert, président :L'amendement n° 193, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
9° Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article 25 bis de la présente loi, les mots : « préfet de région » et « préfet de département » sont remplacés par les mots : « représentant de l'Etat dans la collectivité ».
La commission et le Gouvernement se sont exprimés.
Je mets aux voix l'amendement n° 193.
