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Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 21 octobre 2004 à 22h15
Droits des personnes handicapées — Article 45
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat :
Nous proposons de ne pas limiter dans le temps le maintien du complément de l'AAH pour les actuels bénéficiaires.
Le bénéfice du complément sera maintenu tant que les conditions d'octroi seront remplies et non pas seulement jusqu'au prochain renouvellement du droit à l'AAH.
Je profite de l'occasion pour vous redire, mesdames, messieurs les sénateurs, que, dans le cadre de la deuxième lecture à l'Assemblée nationale, seront étudiées les conditions de la mise en oeuvre d'une prestation de compensation dédiée à l'amélioration des ressources des personnes handicapées qui ne peuvent pas travailler. Nous en avons déjà parlé, mais je tenais à vous le redire.
