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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 octobre 2004 à 22h15
Droits des personnes handicapées — Article 46, amendement 196
Philippe Richert, président :L'amendement n° 196, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le I de cet article, remplacer les mots :
1er janvier de l'année suivant l'année de publication de la présente loi
par les mots :
1er janvier 2006
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 196 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 209 rectifié.
