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Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 21 octobre 2004 à 22h15
Droits des personnes handicapées — Article 46, amendement 209
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat :
Le Gouvernement est également défavorable à l'amendement n° 209 rectifié. Il serait en effet dommageable d'allonger le délai d'entrée en vigueur des dispositions concernées.
En revanche, il est favorable à l'amendement n° 196.
M. le président. Monsieur Seillier, l'amendement n° 209 rectifié est-il maintenu ?
