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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 octobre 2004 à 22h15
Droits des personnes handicapées — Article 46, amendement 197
Philippe Richert, président :L'amendement n° 197, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le III de cet article, remplacer les mots :
1er janvier de l'année suivant l'année de publication de la présente loi
par les mots :
1er janvier 2006
La parole est à M. le rapporteur.
