Intervention de Bernard Seillier

Réunion du 21 octobre 2004 à 22h15
Droits des personnes handicapées — Article additionnel après l'article 46

Photo de Bernard SeillierBernard Seillier :

Cet amendement tend à revenir à l'intention initiale du Gouvernement : il s'agit de laisser aux entreprises la possibilité de s'adapter aux nouvelles modalités de calcul et de ne pas alourdir brutalement leurs charges.

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