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Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 21 octobre 2004 à 22h15
Droits des personnes handicapées — Article additionnel après l'article 46
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat :
A l'évidence, les charges des entreprises ne vont pas s'alourdir brutalement, puisqu'il est fait en sorte que la cotisation AGEFIPH des entreprises puisse faire l'objet d'une modulation.
Le délai de cinq ans n'est pas nécessaire et le mode de calcul - nous avons déjà eu l'occasion d'en débattre - sera précisément adapté pour lisser ces charges.
Par conséquent, je préfère que vous retiriez votre amendent, monsieur le sénateur.
