Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 21 octobre 2004 à 22h15
Droits des personnes handicapées — Article 50
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat :
Le Gouvernement est favorable à cet amendement, qui renforcera la prise en compte de l'emploi des personnes handicapées.
