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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 octobre 2004 à 22h15
Droits des personnes handicapées — Intitulé du projet de loi, amendement 269
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 269, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé :
A la fin de l'intitulé du projet de loi, remplacer les mots :
des personnes handicapées
par les mots :
des personnes en situation de handicap reconnu
Cet amendement n'est pas soutenu.
