Intervention de Philippe Richert

Réunion du 21 octobre 2004 à 22h15
Droits des personnes handicapées — Intitulé du projet de loi, amendement 408

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 408, présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger, Blandin et Boumediene-Thiery, MM. Vidal, Le Pensec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

A la fin de l'intitulé du projet de loi, remplacer les mots :

des personnes handicapées

par les mots :

des personnes en situation de handicap

La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.

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