L'amendement n° 408, présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger, Blandin et Boumediene-Thiery, MM. Vidal, Le Pensec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
A la fin de l'intitulé du projet de loi, remplacer les mots :
des personnes handicapées
par les mots :
des personnes en situation de handicap
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.