Intervention de Bernard Seillier

Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, ce projet de loi nous permet d'effectuer un pas décisif dans la reconnaissance réelle, et non pas seulement formelle, des personnes handicapées comme citoyens à part entière, ce qui permettra à chacun d'accéder aux droits de tous.

Il conviendra cependant de toujours rester vigilant, car d'autres progrès seront certainement à réaliser.

A ce sujet, le sort réservé à l'amendement n° 238 de notre collègue Nicolas About m'a semblé significatif. Il suffit de connaître des cas concrets de mise sous tutelle ou curatelle pour savoir que les raisons en sont, comme il l'a très bien dit, bien plus souvent patrimoniales que fondées sur des incapacités physiques avérées. L'inversion de la procédure excluant des droits civiques au cas par cas me semblerait donc préférable.

Je n'ai cité ce cas d'espèce qu'à titre d'exemple. Au demeurant, sur le fond, la lutte contre les exclusions et, donc, l'approche du problème du handicap nécessitent d'accepter et d'écouter ceux qui sont les premiers concernés. Or c'est très largement ce que ce projet de loi permet de faire, et je m'en réjouis.

En conclusion, le groupe RDSE, dans sa majorité, votera ce texte, les autres membres s'abstenant.