Intervention de Philippe Richert

Réunion du 21 octobre 2004 à 22h15
Droits des personnes handicapées — Intitulé du projet de loi

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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