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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 octobre 2004 à 22h15
Droits des personnes handicapées — Intitulé du projet de loi
Philippe Richert, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
