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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 octobre 2004 à 22h15
Droits des personnes handicapées — Intitulé du projet de loi
Philippe Richert, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 11 :
Nombre de votants317Nombre de suffrages exprimés310Majorité absolue des suffrages exprimés156Pour l'adoption192Contre 118Le Sénat a adopté.
