Intervention de Philippe Richert

Réunion du 21 octobre 2004 à 22h15
Droits des personnes handicapées — Intitulé du projet de loi

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 11 :

Nombre de votants317Nombre de suffrages exprimés310Majorité absolue des suffrages exprimés156Pour l'adoption192Contre 118Le Sénat a adopté.

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