Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 octobre 2004 à 22h15
Dépôt d'une proposition de loi
Philippe Richert, président :J'ai reçu de M. Jean-Paul Alduy une proposition de loi portant création d'un réseau technique des collectivités territoriales.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 38, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
