Intervention de Philippe Richert

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 26 octobre 2004 :

A neuf heures trente :

1. Discussion du projet de loi (n° 55, 2001-2002) relatif à la protection des inventions biotechnologiques.

Rapport (n° 30, 2004-2005) de M. Jean Bizet, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan.

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 25 octobre 2004, avant dix-sept heures ;

Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 25 octobre 2004, à seize heures.

À seize heures :

2. Scrutins pour l'élection de douze juges titulaires et de six juges suppléants de la Haute Cour de justice ;

3. Scrutin pour l'élection de six juges titulaires de la Cour de justice de la République et de leurs six suppléants.

Les candidatures à la Haute Cour de justice et à la Cour de justice de la République devront être remises au service de la séance avant le lundi 25 octobre 2004, à dix-sept heures ; ces scrutins se dérouleront simultanément dans la salle des conférences ; les juges titulaires et les juges suppléants élus seront appelés, après le scrutin, à prêter le serment prévu par la loi organique.

4. Débat sur l'application de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral.

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 25 octobre 2004, avant dix-sept heures.

Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements

Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (no 445, 2003-2004) ;

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 26 octobre 2004, à dix-sept heures ;

Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 26 octobre 2004, à dix-sept heures.

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.