Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Sur quels éléments le Gouvernement se fonde-t-il pour estimer que 130 000 femmes seront concernées par la mesure ? En effet, dès lors que l’on ne sait pas à partir de quel minimum de trimestres de cotisation validés avant l’arrivée des enfants cet « avantage » sera octroyé – un, deux, trois, peut-être davantage ? –, il paraît difficile d’avancer un chiffre aussi précis.

Parce que nous sommes des parlementaires sérieux, qui veulent se prononcer en toute connaissance de cause, nous souhaiterions obtenir des précisions sur votre méthode de calcul, monsieur le ministre.

Il me semble que nous nous étions entendus sur la nécessité d’assortir tous les projets de loi d’une étude d’impact détaillée. Or, en l’occurrence, les éléments dont nous disposons sont très approximatifs. Nous sommes dans un flou complet, et les conditions très restrictives encadrant le dispositif rendront peut-être dérisoire le nombre réel de bénéficiaires.