Intervention de Guy Fischer

En effet, si cet amendement atténue le dispositif de l’article 6, il apparaît comme très restrictif. Il conviendra de démontrer que 130 000 femmes bénéficieront de cette mesure de souplesse, comme cela a été avancé, mais en tout état de cause il s’agit d’un recul indéniable par rapport à la législation actuelle.

Tout l’art du Gouvernement consiste à nous dire que ce projet de loi ne règle pas tout et que nous allons encore devoir travailler, notamment sur le problème du financement. Or, sur ce point, une réponse claire aurait dû apparaître dans le texte. §Nous refusons d’attendre le projet de loi de financement de la sécurité sociale et le projet de loi de finances pour obtenir des réponses à toutes nos questions. Vous auriez pu les apporter dès maintenant, monsieur le ministre, au lieu d’écarter d’un revers de main nos six sous-amendements. Votre attitude conforte notre opposition à l’amendement n° 1182.