Intervention de David Assouline

Réunion du 11 octobre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Article 6 suite

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

Dans le prolongement des propos convaincants de Christiane Demontès, je justifierai mon vote en répétant les arguments que nous exposons depuis déjà plusieurs jours. Notons au passage que M. le ministre ne se prive pas de toujours répéter les mêmes choses, sans jamais pourtant répondre de façon précise à nos arguments ni même à nos questions. Le débat parlementaire pourrait pourtant servir à éclairer les Français quant à la réforme qu’on leur prépare, par des réponses précises sur des points qui ne figurent pas forcément de manière explicite dans le projet de loi.

Il y a en effet un point sur lequel le Gouvernement ne s’est à aucun moment exprimé, et qui est pourtant très important pour les Français. Messieurs les ministres, vous justifiez votre projet de loi par le déficit de notre système de retraites et vous reconnaissez que la réforme ne sera pas équitable.

Ainsi, vous proposez des aménagements visant les mères de trois enfants afin de rendre plus juste votre réforme, mais vous ne niez pas que d’autres Français puissent subir des injustices ! Vous vous contentez de dire que l’on ne peut pas trouver de l’argent pour tout le monde.

Ce faisant, vous admettez que le manque de ressources constitue le problème principal du moment. Vous vous appuyez sur les recommandations du COR, qui évalue à 45 milliards d’euros d’ici à 2025 les besoins financiers permettant de pérenniser notre régime de retraites par répartition.

À vous entendre, votre projet de réforme est le seul moyen de préserver notre système actuel pour les jeunes générations, aujourd’hui inquiètes. Ce serait aussi la seule façon d’éviter la fuite de l’épargne des Français vers les sociétés d’assurance privées.

Vous prétendez donc être en mesure de mobiliser 45 milliards d’euros en actionnant le levier du report de l’âge légal du départ à la retraite, qui passerait de 60 à 62 ans, et celui de l’âge du départ sans décote, qui passerait de 65 à 67 ans et justifierait l’article 6. Mais vous n’avez à aucun moment expliqué comment vous comptiez mobiliser en deux ans les 45 milliards d’euros nécessaires !

Tous les économistes s’accordent sur le fait que seul un report de huit ans – et non pas de deux ans seulement – permettrait de mobiliser cette somme : j’ai même vu M. Gérard Longuet acquiescer lorsque je vous ai interpellé sur ce point ! J’en déduis que vous mentez aux Français quand vous leur dites que ce report permettra de pérenniser le système par répartition.

En réalité, votre seul cap est celui des élections présidentielles de 2012, que vous comptez passer en pillant le fonds de réserve des retraites, parce qu’il vous manque 15 milliards d’euros chaque année ! En prélevant deux fois 15 milliards d’euros au FRR, vous allez réussir à liquider d’ici à 2012 la quasi-totalité des 35 milliards d’euros qu’il détient, alors même que les gouvernements de droite ne l’ont jamais alimenté, contrairement aux socialistes.

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