Intervention de Guy Fischer

Cet amendement de nos collègues socialistes tend à maintenir le principe de la retraite à soixante ans pour tous et appelle naturellement quelques observations en explication de vote.

En contrepoint, je voudrais souligner des inégalités de statuts, en évoquant celui, particulier, des bénéficiaires de distributions d’actions gratuites. Je reviendrai ainsi sur l’un des moyens utilisés dans les milieux patronaux pour pouvoir vivre sans difficultés sa retraite. Ce moyen présente aussi l'avantage d'échapper, durant la vie professionnelle, à tout prélèvement social immédiat.

L'objectif général de tous les dispositifs de rémunération des dirigeants ne procédant pas du salaire direct est bien connu : celui de permettre au bénéficiaire, en jouant avec la fiscalité et le code de la sécurité sociale, de percevoir de très confortables émoluments sans devoir acquitter des prélèvements trop élevés en contrepartie.

En remplissant cet objectif, l'entreprise se transforme en une sorte de cabinet de conseil en placements financiers, qui fait de l'optimisation de la rémunération du dirigeant la raison d'être de son action, ce qui n’est pas possible pour la plupart des salariés.

L'attribution d'actions gratuites constitue une des gratifications les plus intéressantes qui puissent se trouver. Obtenir des titres de l'entreprise que l’on dirige sans avoir à les payer donne ainsi non seulement le droit de participer aux travaux de l'assemblée générale des actionnaires mais aussi de bénéficier immédiatement d'une remise de prix sur le volume des titres offerts.

Afin de bien cerner les choses et s'il fallait rassurer ceux qui doutent de la faisabilité de la mesure que nous proposons, précisons d’emblée qu’il serait facile de soumettre à cotisation la somme représentative du nombre d’actions gratuites attribuées au dirigeant, multiplié par leur valeur au moment de l'opération de levée. Celle-ci paraît complexe mais est en fait très simple ! Quand on sait que les détenteurs de stock-options sont tenus de fournir à l'administration fiscale un reçu de chaque opération de levée d’actions, on réalise aisément que soumettre ces dernières à cotisation n'a rien d'impossible.

Mais, bien entendu, l'attribution gratuite d'actions n'a pas qu'une vertu immédiate, et que je viens de décrire. Elle est comme une confiserie, …