Intervention de Guy Fischer

… elle a un double effet, ou un effet différé. Parce qu’une action, comme tout autre titre de détention d'une part de société, peut se revendre et fructifier, à la mesure de la confiscation des gains de productivité réalisés par les salariés de l'entreprise.

Je ne connais pas précisément l’espérance de vie des verriers du groupe Danone, dont une entreprise se trouve à Givors, dans le Rhône, mais leur dirigeant bénéficie de revenus très confortables, qui s’élèvent à plusieurs millions d’euros.

Le mécanisme à l’œuvre est en tout cas très intéressant. Si votre patron conserve prudemment ses parts de l’entreprise, il touchera chaque année des dividendes, y compris parfois à la fin d’exercices non bénéficiaires : c’est possible si le vote de son conseil d’administration va en ce sens !

Grâce à Mme Lagarde et au MEDEF, un dividende n’est plus taxé qu’à hauteur de 18 %, dont 12, 1 % de prélèvements sociaux. À un tel niveau, un salaire aurait quant à celui supporté près de 40 % d’impôts, après 20 % de prélèvements sociaux ! On voit bien que cette optimisation fiscale conduit à un manque à gagner pour nos systèmes de protection sociale, lesquels manquent déjà de ressources.

Je conclus cette démonstration. L’opération qui consiste à rémunérer les dirigeants d’entreprise en leur attribuant des actions gratuites est fort coûteuse pour les finances publiques. C’est une forme de spoliation de la collectivité tout entière, du patrimoine de notre protection sociale, car cela fait autant de ressources en moins !