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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 11 octobre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Article 6 suite, amendements 575 592
Gérard Larcher, président :J’appelle donc en discussion les amendements n° 575 rectifié et 592 rectifié ter, présentés par M. Caffet.
L'amendement n° 575 rectifié est ainsi libellé :
Après l'alinéa 1
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
Le deuxième alinéa de l'article L. 351-1 du même code est complété par deux phrases ainsi rédigées :
« Le coefficient de minoration éventuellement applicable au salaire annuel de base devient dégressif entre soixante-cinq et soixante-sept ans. La dégressivité du coefficient de minoration ne pourra être inférieure à 30 % d'une année sur l'autre. »
L'amendement n° 592 rectifié ter est ainsi libellé :
Alinéas 3 et 4
Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés :
II. - Le deuxième alinéa de l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« 1° les assurés nés à compter du 1er janvier 1962 qui atteignent l'âge de soixante-sept ans ;
« 1° bis les assurés nés avant le 1er janvier 1962 qui atteignent un âge fixé par décret. Cet âge augmente à raison de deux mois par génération dans la limite de soixante-sept ans ; »
La parole est à M. Jean-Pierre Caffet, pour explication de vote sur l'amendement n° 575 rectifié.
