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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 11 octobre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Article 6 suite, amendement 1201
Gérard Larcher, président :Je suis saisi d’un sous-amendement n° 1201, présenté par M. Barbier, et ainsi libellé :
Alinéa 3 de l'amendement n° 38
Compléter cet alinéa par les mots :
dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'État
Quel est l’avis de la commission ?
