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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 7 octobre 2008 à 15h10
Dépôt de propositions de résolution
Gérard Larcher, président :J’ai reçu de M. Gérard Larcher une proposition de résolution tendant à modifier l’article 3 du règlement afin de renforcer le pluralisme dans l’organe dirigeant du Sénat.
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 3, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J’ai reçu de M. Jean Bizet une proposition de résolution, présentée en application de l’article 73 bis du règlement, sur le bilan de santé de la politique agricole commune.
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 6, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
