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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 12 septembre 2006 à 16h00
Texte soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Christian Poncelet, président :J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) 639/2004 du Conseil relatif à la gestion des flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3237 et distribué.
