Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 12 septembre 2006 à 16h00
Ordre du jour

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 13 septembre 2006, à quinze heures et le soir :

Discussion du projet de loi (433, 2005-2006) relatif à la prévention de la délinquance.

Rapport (476, 2005-2006) de M. Jean-René Lecerf, fait au nom de la commission des lois.

Avis (477, 2005-2006) présenté par M. Nicolas About, au nom de la commission des affaires sociales.

Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable.

Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion