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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 10 mai 2005 à 16h00
Communication relative à des commissions mixtes paritaires
Jean-Claude Gaudin, président :J'informe le Sénat que les commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion respectivement du projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux et du projet de loi relatif à la régulation des activités postales sont parvenues, chacune, à l'adoption d'un texte commun.
