Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de m. Bernard Accoyer
Réunion du 21 juin 2009 à 10h30
Modification du règlement du congrès — Rappel au règlement
m. Bernard Accoyer, président :
Avant d’appeler les orateurs inscrits pour des explications de vote, je vais la donner à M. Jean-Jacques Urvoas, qui me l’a demandée pour un rappel au règlement.
