Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 21 juin 2009 à 10h30
Modification du règlement du congrès — Rappel au règlement

Jean-Jacques Urvoas :

M. Jean-Jacques Urvoas . Monsieur le président du Congrès, mon rappel au règlement porte sur l’organisation géographique des travaux du Congrès. Le Congrès, c’est la réunion de l’Assemblée nationale et du Sénat. Le règlement du Congrès est contenu dans celui de l’Assemblée nationale. Or je n’ai pas trouvé, à sa lecture, de disposition prévoyant que les parlementaires soient placés par ordre alphabétique.

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