Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 21 juin 2009 à 10h30
Modification du règlement du congrès — Rappel au règlement

Jean-Jacques Urvoas :

Dans la mesure où le règlement du Congrès reconnaît les groupes parlementaires du fait qu’il leur est attribué un temps de parole, et où l’article 3 de l’instruction générale du Bureau du Congrès du Parlement reconnaît les présidents de groupe puisqu’il les habilite à déposer les demandes de scrutin public, le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche de l’Assemblée nationale souhaite que, par extension, l’article 22 du règlement de l’Assemblée nationale soit appliqué au Congrès, et que la salle des séances soit divisée en autant de secteurs qu’il y a de groupes au sein de celui-ci, et ce dès aujourd’hui.

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