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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 12 juillet 2005 à 15h00
Égalité salariale entre les femmes et les hommes — Article additionnel avant l'article 5 ou après l'article 6, amendement 46
Jean-Claude Gaudin, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 46 rectifié, présenté par M. Mercier, Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé :
Avant l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé:
Après l'article L. 121-9 du code du travail, il est inséré un article ainsi rédigé:
« Art. L. ... - Les salariés à temps partiel ne peuvent se voir imposer des plages de travail fractionnées. »
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.
