Intervention de Catherine Morin-Desailly

Réunion du 12 juillet 2005 à 15h00
Égalité salariale entre les femmes et les hommes — Article additionnel avant l'article 5 ou après l'article 6

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly :

L'objet du présent amendement est d'insérer un nouvel article dans le code du travail, au chapitre des dispositions générales régissant le contrat de travail, article en vertu duquel les salariés à temps partiel ne pourront se voir imposer des plages de travail fractionnées.

La question est importante. En effet, il arrive que les employeurs profitent du fait que leurs salariés soient à temps partiel pour leur imposer des horaires « à la découpe » ou encore des horaires « saucissonnées ».

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