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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 22 mars 2011 à 15h15
Décisions du conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité
Gérard Larcher, président :M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du jeudi 17 mars 2011, quatre décisions du Conseil sur des questions prioritaires de constitutionnalité (nos 103 QPC, 104 QPC, 105 QPC, 106 QPC et 107 QPC).
Acte est donné de cette communication.
