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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 22 mars 2011 à 15h15
Communications du conseil constitutionnel
Gérard Larcher, président :M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 11 mars 2011 et le 16 mars 2011, qu’en application de l’article 61-1 de la Constitution la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel deux décisions de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2011-127 QPC et 2011-128 QPC).
M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 21 mars 2011, qu’en application de l’article 61-1 de la Constitution le Conseil d’État a adressé au Conseil constitutionnel deux décisions de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2011-129 QPC et 2011-130 QPC).
Les textes de ces décisions de renvoi sont disponibles au bureau de la distribution.
Acte est donné de ces communications.
