Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 22 mars 2011 à 15h15
Communications du conseil constitutionnel

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 11 mars 2011 et le 16 mars 2011, qu’en application de l’article 61-1 de la Constitution la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel deux décisions de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2011-127 QPC et 2011-128 QPC).

M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 21 mars 2011, qu’en application de l’article 61-1 de la Constitution le Conseil d’État a adressé au Conseil constitutionnel deux décisions de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2011-129 QPC et 2011-130 QPC).

Les textes de ces décisions de renvoi sont disponibles au bureau de la distribution.

Acte est donné de ces communications.

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