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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 22 mars 2011 à 15h15
Engagement de la procédure accélérée sur une proposition de loi
Gérard Larcher, président :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen de la proposition de loi relative à l’organisation du championnat d’Europe de football de l’UEFA en 2016, déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale.
