Intervention de Gérard Larcher

L’ordre du jour appelle, en application de l’article 35, alinéa 2, de la Constitution, une déclaration du Gouvernement suivie d’un débat sur les conditions de mise en application de la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies sur la situation en Libye.

Cette déclaration et le débat qui suivra constituent d’ailleurs, depuis l’entrée en vigueur de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, la première application du deuxième alinéa de l’article 35 de notre Constitution.

La mise en œuvre de cette procédure a été décidée à l’issue d’une réunion exceptionnelle sur la situation en Libye qui s’est tenue le vendredi 18 mars, sur votre initiative, monsieur le Premier ministre, et à laquelle j’ai participé, avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, ainsi que les présidents des groupes politiques du Sénat ou leurs représentants.

Par une lettre que vous m’avez adressée le samedi 19 mars en fin d’après-midi, vous avez tenu à m’informer que le Gouvernement avait décidé de faire intervenir nos forces armées en Libye pour la mise en œuvre de la résolution de l’Organisation des Nations unies et que vous feriez aujourd’hui une déclaration devant notre assemblée.

Monsieur le Premier ministre, je vous remercie d’avoir répondu à notre demande d’information et de débat.

Votre présence au Sénat, avec M. Alain Juppé, ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants, M. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement, témoignent de la considération que vous portez à l’institution sénatoriale : croyez que nous y sommes particulièrement sensibles.

Au nom du Sénat tout entier, je voudrais également assurer de notre confiance l’ensemble des militaires qui participent à cet engagement international d’opérations aériennes, et aussi navales, destiné à protéger la population libyenne dans le cadre du mandat de l’Organisation des Nations unies.

Je vais d’abord donner la parole à M. le Premier ministre, puis nous entendrons M. Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Chaque groupe politique pourra ensuite exprimer son point de vue.

M. Alain Juppé, ministre d’État, et M. Gérard Longuet, ministre de la défense, répondront aux orateurs.

La parole est à M. le Premier ministre.