Intervention de Jean-Claude Gaudin

Les juges à la Haute Cour de justice et à la Cour de justice de la République qui n'ont pu prêter serment lors de la séance du mardi 26 octobre, vont être appelés à prêter devant le Sénat le serment prévu par les lois organiques.

Je vais donner lecture de la formule du serment, telle qu'elle figure dans la loi organique. Il sera ensuite procédé à l'appel nominal des juges. Je les prie de bien vouloir se lever, lorsque leur nom sera appelé, et de répondre, en levant la main droite, par les mots : « Je le jure ».

Voici la formule du serment : « Je jure et promets de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder le secret des délibérations et des votes, et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat ».