Intervention de Jean-Claude Gaudin

M. le président du Sénat a reçu, par lettre en date du 22 octobre 2004, les rapports et les délibérations relatifs à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur :

- le projet de loi autorisant l'adhésion à la convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central ;

- le projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative au renforcement de la commission interaméricaine du thon tropical établie par la convention de 1949 entre les Etats-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica.

Acte est donné de ces communications.

Ces documents ont été transmis à la commission compétente.