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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 3 novembre 2004 à 15h00
Dépôt d'un rapport du gouvernement
Jean-Claude Gaudin, président :M. le Président a reçu de M. le Premier ministre le rapport d'exécution de la loi d'orientation et de programmation pour la justice, en application de l'article 6 de la loi du 9 septembre 2002.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
