Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 3 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi complété par une lettre rectificative de programmation pour la cohésion sociale (445 rectifié (2003-2004), n° 32, 39, 33, 34 et 37).

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