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Intervention de Louis Souvet
Réunion du 3 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Rappel au règlement, amendement 60
Louis Souvet, rapporteur de la commission des affaires sociales :Nous nous étions effectivement rendus compte qu'un problème existait concernant cet amendement n° 60.
Si une nouvelle délibération est décidée, le texte de cet amendement sera modifié ; nous y travaillons en collaboration avec les services de M. le ministre délégué.
