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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 3 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Rappel au règlement, amendement 60
Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail :
Monsieur Mercier, j'ai dit hier soir que le Gouvernement était globalement défavorable à l'amendement n° 60. J'ai d'ailleurs apporté un éclairage supplémentaire, qui peut encore être affiné, sur les conséquences financières de son troisième alinéa.
En moins d'une heure, mes services ont rassemblé les chiffres que vous demandiez, monsieur Mercier, chiffres qui vous ont été communiqués ce matin de bonne heure.
En ce qui concerne le problème du département, qui devrait être la collectivité débitrice, le Gouvernement est naturellement favorable à une nouvelle délibération qui, conformément au règlement du Sénat, devra intervenir à la fin du débat.
