Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 3 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 36, amendement 566
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 566, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
A la fin du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 32241 du code du travail, remplacer les mots :
prévues aux articles L. 32231 et L. 3224
par les mots :
de reclassement du Fonds national pour l'emploi prévues aux articles L. 3221 et suivants
La parole est à M. le ministre délégué.
