Intervention de Gérard Larcher

Avec votre autorisation, monsieur le président, je présenterai ensemble les deux amendements n° 566 et 567 afin d'éclairer le débat.

La création des maisons de l'emploi est, je le rappelle, l'une des mesures pilier du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale. Ces maisons doivent permettre de mutualiser les moyens des acteurs du service public de l'emploi pour une meilleure efficacité du service rendu aux entreprises, comme aux demandeurs d'emploi. Il s'agit aussi - et tel était l'objet de notre débat d'hier après-midi et d'hier soir - d'améliorer l'ancrage territorial du service public de l'emploi en associant étroitement les collectivités territoriales.

L'article 36 du projet de loi précise les compétences de ces maisons de l'emploi. Or, nous souhaitons que, dans les bassins d'emploi confrontés à des difficultés économiques, ces maisons puissent participer à la mise en oeuvre des différentes actions de formation et de reclassement financées par le Fonds national de l'emploi. Tel est l'objet des amendements n°s 566.

Ces maisons pourront, par exemple, abriter des cellules de reclassement interentreprises. Nous aurons l'occasion de revenir sur ce sujet à l'occasion de l'examen de l'article 37, notamment à propos des bassins confrontés à une crise sectorielle.

Elles seront également associées à la mise en oeuvre de la convention de reclassement - nous en reparlerons lors de la discussion de l'article 37-4 - au profit des salariés employés dans des entreprises de moins de 1 000 salariés qui, il faut bien le dire, sont aujourd'hui les laissés-pour-compte du dispositif.

Plus largement, elles pourraient être mobilisées par les entreprises en restructuration pour la mise en oeuvre des différentes actions de reclassement qui seront prévues dans le cadre des plans de sauvegarde de l'emploi.

Les modalités de collaboration seront fixées au cas par cas par voie de convention, en association avec tous les partenaires locaux ; nous insistons particulièrement sur la participation des partenaires sociaux.

Les deux amendements ont donc pour objet d'élargir le champ du dispositif qui pourrait être mobilisé à cette occasion : congé de reclassement, actions d'évaluation des compétences, Fonds national pour l'emploi.

J'indique d'ores et déjà que le Gouvernement ne peut être favorable à l'amendement de M. Muzeau.