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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 3 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 36, amendement 567
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 567, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
A la fin du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 32241 du code du travail, remplacer les mots :
et L. 32142
par les mots :
, L. 321-4-2 et L. 32143
Cet amendement a déjà été défendu.
Quel est l'avis de la commission sur les trois amendements ?
