Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 3 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 37, amendement 433

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

L'amendement n° 433, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 124211 du code du travail, après les mots :

d'un utilisateur

insérer les mots :

pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire

La parole est à M. Roland Muzeau.

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