Intervention de Louis Souvet

La commission n'a pu qu'émettre un avis défavorable sur l'amendement de suppression n° 432, présenté par M. Muzeau.

En ce qui concerne l'amendement n° 433, qui vise à préciser que les missions d'intérim ont pour objet l'accomplissement d'une tâche précise et temporaire dans l'entreprise, j'indiquerai que l'article L. 124-2 du code du travail prévoit déjà qu'un contrat de travail temporaire ne peut avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité permanente de l'entreprise. L'ajout proposé nous a paru redondant avec ces dispositions du code du travail, et la commission a donc prononcé un avis défavorable sur l'amendement.

En ce qui concerne l'amendement n° 271, qui tend à supprimer l'un des deux cas de recours au travail temporaire prévus à l'article 37, à savoir celui qui vise à faciliter l'embauche de chômeurs rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, la commission comprend l'inquiétude de Mme Printz, qui redoute un nouveau développement du travail précaire.

Je voudrais cependant attirer son attention sur le fait que le recours au travail temporaire prévu à l'article 37 sera encadré par décret ou par accord collectif étendu. Je suis d'ailleurs certain que le Gouvernement nous apportera des précisions concernant les garanties dont il souhaite assortir le dispositif. Dans l'esprit de la commission, le recours au travail temporaire doit s'inscrire dans un parcours d'insertion et profiter à des personnes qui ne pourraient occuper immédiatement un emploi durable. L'intérim ne peut être qu'une étape avant l'obtention d'un contrat à durée indéterminée.

Dans ces conditions, la commission jugerait dommage de supprimer l'un des cas de recours à l'intérim prévus à cet article. Par conséquent, elle est défavorable à l'amendement n° 271.