Intervention de Gérard Larcher

Avant de m'exprimer sur les amendements, je voudrais rappeler un certain nombre d'éléments relatifs à l'intérim et au travail intérimaire.

Ce sujet a été abordé lors du Conseil des ministres européens du travail qui s'est tenu à Luxembourg voilà maintenant dix-huit jours. Au nom du Gouvernement français, j'ai défendu à cette occasion le principe de l'égalité de traitement au premier jour entre les salariés relevant du travail intérimaire et les salariés employés sous CDD ou sous CDI. En outre, nous n'avons pas accepté un certain nombre de propositions soutenues par l'ensemble ou presque des autres pays européens. Sur ce point, nous avons été très clairs et très fermes.

Des études montrent que l'intérim peut constituer un tremplin vers l'emploi durable pour des personnes rencontrant des difficultés sur le marché du travail. Il représente l'un des moyens - parmi d'autres, j'y insiste - permettant une reprise de contact avec le monde du travail et l'ouverture d'une voie d'accès à un emploi permanent.

Les études indiquent également que, un an après leur embauche, près de 30 % des travailleurs intérimaires occupent un emploi stable sous contrat à durée indéterminée ou exercent une activité non salariée : je pense ici aux créateurs d'entreprise, que nous avons évoqués hier soir.

C'est pourquoi le Gouvernement a décidé d'étendre le recours à l'intérim pour les personnes les plus éloignées du marché du travail, sur le modèle des dispositions figurant déjà, je le rappelle, à l'article L. 122-2 du code du travail en matière de CDD.

Cela étant, M. le rapporteur m'a interrogé sur les garanties entourant le dispositif. Le recours à l'intérim ne sera autorisé que dans la mesure où il est prévu par un accord de branche étendu ou, à défaut, dans des conditions fixées par décret. L'encadrement et les garanties que vous souhaitez seront donc apportés, monsieur le rapporteur.

Par ailleurs, les salariés concernés bénéficieront évidemment des garanties et protections prévues par le code du travail, comme je l'ai indiqué tout à l'heure.

Dans ces conditions, je ne crois pas que l'on puisse faire de procès au Gouvernement sur cette question du recours à l'intérim. A nos yeux, il ne s'agit que d'un outil parmi d'autres, dont nous ne souhaitons pas nous priver. Nous avons pris position de façon très claire sur ce sujet à l'échelon européen.

Par voie de conséquence, le Gouvernement ne peut être favorable aux amendements n°s 432, 433 et 271.